Nos contrats sont toujours soumis aux conditions décrites ci-après, à l'exclusion de toutes autres.
Nos offres sont toujours libres et sans engagements.
Les obligations assumées par nos représentants, délégués ou agents de vente sont uniquement contraignantes et susceptibles d'exécution, qu'après confirmation écrite de notre part.
Nos tarifs sont uniquement contraignants qu'après confirmation écrite de notre part.
Les conditions d'achat mentionnées dans les lettres, bons de commande ou autres documents émanant de nos clients ne sont pas opposables à nos conditions générales de vente, sauf stipulation différentes expressément confirmées de notre part.
Les délais de livraisons indiquées sont mentionnés uniquement à titre indicatif et sont approximatifs. Il est convenu expressément lors du contra de vente que l'échéance du délai de livraison ne donne en aucun cas, lieu à la résiliation de la vente au profit de l'acheteur et que dans ce cas aucune pénalité ou dommage ne peut être imposé pour livraison tardive.
Tout cas de force majeure, ainsi que le lock-out, accident, grève complète ou partielle, révolution, révolte, guerre qui aurait comme conséquence l'entrave ou l'interruption de notre approvisionnement et en général, toutes causes qui empêcheraient l'exécution normale de nos obligations sont réservées à notre profit et peuvent nous libérer de toutes nos obligations et responsabilité.
Sous réserve d'autres contrats spécifiques, les quantités livrées pourront varier de 10% de la quantité commandée. En cas de surproduction par rapport à la quantité convenue, RIVIERA GAMES communiquera au client le nombre exact de la surproduction et le proposera à la vente au client qui disposera d'un délai de 8 jours pour communiquer son accord ou non.
Les marchandises seront toujours expédiées au risque de l'acheteur quel que soit le mode d'expédition.
Pour pouvoir être prise en considération, les réclamations éventuelles doivent être introduites par écrit et dans un délai de 48 heures après la réception des marchandises.
Toutes réclamations relatives aux quantités mentionnées sur les documents de livraison doivent être constaté lors de la réception des marchandises.
Les prix sont calculés sur base des tarifs de nos fournisseurs le jour de la commande et en tenant compte du coût des matières et de transport, des cours de change, des droits de douanes et des taxes valables ce jour.
Si ces éléments subissaient des modifications, même en cours d'exécution de la commande nos prix pourraient être adaptés.
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-devant, nos offres restent valables pendant 60 jours.
Sauf stipulation différentes expressément acceptées par nous, nos factures sont payables nettes et sans remises à 30 jours fin de mois de livraison dans l'unité monétaire de la facture.
La TVA ainsi que toutes les taxes additionnelles existantes ou à insérer éventuellement lors de la transmission de propriété sont toujours à la charge de l'acheteur.
Pour être libératoires, les paiements doivent se faire entre les mains de RIVIERA GAMES.
Nos représentants ne sont pas mandatés pour recevoir les paiements.
En cas de non-paiement à la date d'échéance, des intérêts de retard seront imputés au taux d'intérêt de la banque centrale concernée augmenté de 300 points de base par an. En outre, une indemnité forfaitaire de 20% du montant dû sera imputée avec un minimum de 100 euros, ceci sans mise en demeure préalable.
Il est convenu que RIVIERA GAMES peut effectuer en tout moment des compensations entre les créances et les dettes couvertes et de transférer ou de reprendre les créances / dettes des sociétés du groupe.
Nos traites sont toujours acceptables par le client. Les frais relatifs à toute opération de change sont à la charge de l'acheteur.
Des réclamations, même introduite à juste titre et dans les délais, ne peuvent jamais être invoquées comme raison valable pour refuser ou reporter le paiement à une date ultérieure.
S'il a été convenu de procéder à l'enlèvement des marchandises dans nos magasins, l'acheteur sera averti soit par téléphone ou email ou par écrit que les marchandises sont à sa disposition.
Si aucune suite n'est donnée dans un délai de 8 jours à l'avertissement précité une deuxième sommation d'enlèvement des marchandises sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si dans les 8 jours suivant la lettre recommandée avec accuse de réception aucun enlèvement n'a été effectué, la livraison pourra être exécutée sans autre avertissement par nos soins, mais aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, la facture sera à payer immédiatement.
Les dispositions de cet article sont également valables dans le cas où les marchandises sur demande ne sont pas demandées à temps par le client. RIVIERA GAMES se réserve le droit d'imputer des frais de stockage de même que des intérêts au taux d'intérêt de la banque centrale concernée augmenté de 300 points de base par an calculés sur la valeur des marchandises.
RIVIERA GAMES se réserve le droit de vendre au terme d'un délai de 6 mois les surproductions aux parties intéressées.
L'acheteur reconnaît de façon express que le transfert du droit de propriété des marchandises achetées n'a lieur que lorsque le paiement de toutes les dettes existantes a été effectué.
Si l'acheteur ne paie pas dans les délais, RIVIERA GAMES se réserve le droit d'exiger les marchandises livrées sans mise en demeure préalable.
Toutes les études, dessins et documents, de quelque nature que ce soit et transmis par nous à nos clients, restent notre propriété exclusive, sauf s'il a été convenu expressément autrement.
Les modèles, projets, clichés et forme à découper restent toujours notre propriété.
Toutes les commandes sont exécutées sous la responsabilité exclusive de l'acheteur donneur d'ordre. Celui-ci est tenu de dégager RIVIERA GAMES de toutes responsabilités lorsqu'un tiers fait valoir des droits en cas d'infraction éventuelle à ses droits intellectuels. L'acheteur donneur d'ordre est responsable du paiement éventuel des licences sur les produits qu'il laisse sous-traiter chez RIVIERA GAMES.
Tous les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents du domicile du vendeur, à moins que RIVIERA GAMES préfère introduire le litige auprès du tribunal compétent du domicile de l'acheteur.